Dominique Payan


De: Dominique PAYAN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de la transition écologique
Groupe:
Détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de la transition écologique
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000044345574(source JORF)
réintégration
20 Novembre 202120/11/2021
De: Payan, née Capelle (Dominique, Marie-Renée, Alice)
sous-directrice au secrétariat général du ministère ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la transition écologique"
grade="Officier"
JORFTEXT000043522969(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: PAYAN Dominique
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000038926048(source JORF)
promotion
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des personnels administratifs et maritimes
au sein du service de gestion de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Sous-direction des personnels administratifs et maritimes
duree="trois ans"
JORFTEXT000038325857(source JORF)
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion administrative et de la paye
au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
Sous-direction de la gestion administrative et de la paye
date_debut="2018-04-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036770052(source JORF)
renouvellement
05 Avril 201805/04/2018
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion administrative et de paye
au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
Sous-direction de la gestion administrative et de paye
date_debut="2017-04-15"
duree="un an"
JORFTEXT000034411103(source JORF)
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033204572(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000031691524(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201527/12/2015
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000031174810(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201516/09/2015
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030857761(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030644787(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Payan, née Capelle (Dominique, Marie-Renée, Alice)
adjointe d'un sous-directeur au Commissariat général au développement durable ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Dominique Payan
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Dominique Payan
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027915594(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013
De: Dominique Payan
administratrice civile, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025634450(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201206/04/2012
De: PAYAN (Dominique)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021802055(source JORF)
titularisation
10 Février 201010/02/2010
De: Payan (Dominique)
attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2008
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020025688(source JORF)
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Dominique Payan
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019650148(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200816/10/2008
De: Dominique Payan
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au chargé de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214091(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Payan (Dominique)
conseillère d'administration de l'équipement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0410379A(source BODD)
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Payan (Dominique)
conseillère d'administration de l'équipement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0410065A(source BODD)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Dominique Payan
chef du bureau de la déontologie et de l'audit à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Michel Aymard
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000416639(source JORF)
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Payan (Dominique)
conseillère d'administration de l'équipement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310217A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: Payan (Dominique)
conseillère d'administration de l'équipement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0310067A(source BODD)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Payan (Dominique)
conseiller d'administration de l'équipement
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation
suppleant
EQUP0210195A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200225/12/2002
De: Payan (Dominique)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
Chef adjoint de service administratif
date_debut="1995-01-28"
JORFTEXT000000371790(source JORF)
nomination
25 Août 199525/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.